RAPPORTS ET RESPONSABILITÉ
Guided by our recent Master Development Plan and with support from our partners, community and Indigenous rights holders, we are rising to the challenge of climate change with an ambitious transition plan that promises sustainable solutions for our region and the world.
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Title 02
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Title 03
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Title 03
Transparence, accessibilité et actualité
L’Administration portuaire de Belledune est fière de fournir en temps opportun des renseignements opérationnels exacts.
ACCÈS À L’INFORMATION
L’Administration portuaire de Belledune est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information. En vertu de cette loi, elle doit répondre aux demandes formulées par le public ou des organismes.
QUI PEUT PRÉSENTER UNE DEMANDE?
Vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent ou avoir une adresse au Canada pour pouvoir faire une demande d’accès à l’information. Si vous êtes canadien et que vous vivez à l’étranger, vous devez fournir une preuve de citoyenneté pour recevoir les renseignements que vous demandez.
Les sociétés, les entreprises et les organismes qui ont une présence au Canada ont le droit de faire une demande d’accès à l’information.
POUR FAIRE UNE DEMANDE D’ACCÈS À DES DOCUMENTS
Envoyez une lettre datée et signée contenant les renseignements suivants :
-
Une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
-
Une description la plus précise possible des documents auxquels vous voulez avoir accès
-
Votre nom, votre adresse, votre (vos) numéro(s) de téléphone et une adresse courriel, le cas échéant
Enclose a cheque or money order for $5 payable to the Belledune Port Authority for the application fee.
Faites parvenir le tout par la poste à l’adresse suivante :
Jennifer Cleversey Moffitt, B.A., LL.B., M.B.A.
Chief Administrative Officer & General Counsel/ Chef de l’administration et avocate générale
BELLEDUNE PORT AUTHORITY/ADMINISTRATION PORTUAIRE DE BELLEDUNE
112 promenade Shannon Drive
Belledune, NB E8G 2W2