Tarifs portuaires – Avis de révision tarifaire
En vigueur le 1er janvier 2022
L’Administration portuaire de Belledune (APB) tient à vous aviser qu’une augmentation des tarifs aura lieu au port de Belledune. Toute activité (liée à un navire ou au fret) ayant lieu dans la zone gérée par l’APB est soumise aux tarifs en vigueur.
En vertu des articles 49 et 51 de la Loi maritime du Canada, l’Administration portuaire de Belledune propose une augmentation des redevances sur le fret, y compris les droits portuaires, les droits d’amarrage et les droits de quayage de fret.
Le port de Belledune comprend les eaux navigables ainsi que les terrains gérés, détenus et occupés par l’Administration, indiqués dans les lettres patentes de l’APB, en vertu de la Loi maritime du Canada.
D’autres frais et tarifs peuvent s’appliquer aux activités des navires ou de fret dans l’ensemble du port, y compris ceux relatifs aux services de pilotage et de remorquage, aux coûts de manutention, aux coûts des agences maritimes et aux coûts des opérateurs de terminaux. Ces frais ne font pas partie des tarifs de l’APB, mais proviennent de sociétés indépendantes.
Tous renseignements supplémentaires concernant la proposition de révision des droits portuaires peuvent être obtenus auprès de l’Administration portuaire. L’Administration portuaire offre, à tout intéressé, la possibilité de présenter ses observations par écrit en les faisant parvenir à l’adresse suivante :
Administration portuaire de Belledune
112 promenade Shannon
Belledune, NB E8G 2W2
Nous vous remercions à l’avance pour votre coopération.
